17.01.2008
Journée spéciale Réforme de la justice
A l'occasion de la venue de Rachida DATI ce jeudi à DAUPHINE dès 18H30, retrouvez un petit récapitualtif des grandes réformes entreprises par notre ministre:

Réforme concernant les mineurs délinquants: dorénavant, un mineur sera jugé comme un majeur en fonction du délit commis car un meurtrier ou un violeur de 15 ans est aussi coupable qu'un majeur aux yeux de la famille de la victime.
Réforme concernant le droit de la victime: Un juge délégué aux victimes (JUDEVI) sera créé à cet effet. Il aura notamment pour mission de « remédier à la dispersion des actions et des responsabilités en guidant la victime dans les méandres de l’institution judiciaire ». Il devra aussi permettre aux victimes des jeunes délinquants de faire pleinement valoir leurs droits
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Réforme concernant les discriminations: création des poles anti-discrimations afin de lutter contre toutes ces pratiques qui gachent la vie de nombreuses personnes. Signature le 14 décembre de deux conventions avec la LICRA et SOS Racisme pour renforcer le pouvoir de ces pôles.
Réforme de la carte judiciaire: Avec cette réforme de l’ organisation judiciaire, la première d’envergure depuis 1958, la Justice gagnera en qualité, en efficacité et en crédibilité, tout en restant proche des citoyens.Le but est de réorganiser l'ensemble dela carte judiciaire en regroupant certaines juridictions afin de faciliter le traitement des dossiers, pour une justice plus organisée et plus réactive
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Pour plus d'informations, consulter le site du ministère de la justice.
00:25 Publié dans annonces | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : Rachida, Dati, UMP Dauphine, UMP langues O